Vos procédures à coût maîtrisé

Les particuliers étant soumis à la TVA (au taux de 20 %), nous avons fait le choix d’indiquer nos honoraires en TTC. Afficher des honoraires en HT reviendrait à minorer les honoraires que vous auriez effectivement à payer.

Les honoraires rémunèrent le travail accompli par l’avocat.

Les honoraires ne doivent pas être confondus avec les dépens.

Les dépens rémunèrent la prestation accomplie par des intervenants extérieurs : huissier de justice, notaire, expert, médiateur… Les dépens sont à la charge du client.

L’honoraire de l’Avocat est régi par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, modifié par les lois du 31 décembre 1990 et du 10 juillet 1991.

« Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoiries sont fixés librement en accord avec le client ».

Plus généralement, il est fixé en fonction du travail accompli, de la difficulté du dossier ou la mission, de la notoriété de l’avocat, du coût du fonctionnement du cabinet, de l’importance des intérêts en cause et des services rendus.

Deux systèmes de facturation sont proposés à nos clients, selon la nature et la complexité de l’affaire : 

Un honoraire forfaitaire TTC

Un honoraire au temps passé avec un taux horaire TTC

Un honoraire complémentaire de résultat peut être également convenu lorsque l’objet du litige consiste en l’obtention d’un gain financier pour le client.

Nous avons conscience que les honoraires sont une charge importante pour vous.
C’est pourquoi, des facilités de paiement vous seront offertes : votre règlement pourra être étalé sur plusieurs mois sans frais.  

Ces divorces regroupent des situations et problématiques diverses et nombreuses : en fonction de la cause de divorce (ex : faire reconnaître la faute de son conjoint ou au contraire mettre tout en œuvre pour divorcer rapidement) et de ses conséquences (problématiques financières : demande de prestation compensatoire ou de difficultés sur la liquidation du régime matrimonial ; problématique sur l’organisation du mode de vie de vos enfants : par exemple vous souhaitez une résidence alternée mais votre conjoint s’y oppose). 

Il n’est pas possible de prévoir, avant analyse de votre dossier, la masse de travail qu’il nécessitera. 

Un honoraire au temps passé sera proposé au tarif horaire de 360 euros TTC.

Toutefois, après analyse de votre dossier, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous proposer de forfaitiser notre intervention. 

Plusieurs situations sont concernées (procédure devant le juge aux affaires familiales et/ou devant le juge des enfants) qui peuvent nécessiter parfois plusieurs audiences et mesures d’instructions (ex : enquête sociale, enquête médico-psychologique de la famille). 

Dans ces conditions, nous avons fait le choix de vous proposer :
Des forfaits, selon les situations, à partir de 1.500 euros TTC. 

En raison de la complexité et de la durée des procédures de liquidation et partage du régime matrimonial des époux divorcés, ou de l’indivision des concubins ou partenaires pacsés séparés, un honoraire au temps passé sera proposé au tarif horaire de 360 euros TTC.

Toutefois, après analyse de votre dossier, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous proposer de forfaitiser notre intervention.